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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  • Martine ATTAL Martine est spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, et intervient dans les domaines suivants :

Famille

  • Autorité parentale
  • Changement de nom
  • Résidence de l’enfant mineur
  • Séparation
  • Contentieux de la filiation
  • Adoption

Divorce

  • Droit de visite et d’hébergement
  • Procédure de divorce
  • Prestation compensatoire
  • Pension alimentaire
  • Révision de pension alimentaire
  • Révision de prestation compensatoire

Régime matrimonial

  • Liquidation du régime matrimonial
 

Avocat divorce Toulon

Aujourd’hui, un mariage sur deux se termine par un divorce.

Le divorce est un moment majeur de votre vie, d’autant qu’il ne concerne pas seulement les adultes, mais également les enfants.

L’avocat spécialiste en droit de la famille connait l’impact d’une rupture sur les enfants. Martine ATTAL, spécialiste en cette matière, vous conseillera dans les choix que vous aurez à faire, vous renseignera sur vos droits mais aussi sur la pratique des tribunaux.

A vos côtés, Martine ATTAL vous assistera et vous aidera à trouver les arguments qui pourront convaincre le Juge. Je plaiderai votre dossier devant le Juge aux Affaires Familiales ou en Cour d’Appel.

 

 

Certificat de spécialisation en droit de la famille des personnes et de leur patrimoineCette spécialité en droit de la famille demande un exercice quotidien de cette matière, qui aborde des aspects aussi variés que la psychologie, le droit et le droit des enfants.

La complexité de cette matière exige une formation permanente par la participation à des colloques ou des séminaires de travail.

Au fil du temps, la composition de la famille a beaucoup changé. Concubinage, Pacs arrivent à égalité avec le nombre de mariages. Les familles recomposées obligent à s’interroger sur la garde des enfants, les modalités de droit de visite et d’hébergement.

Il faut penser à l’intérêt de l’enfant pour se déterminer lors d’une séparation ou d’un divorce. Lorsque cela est possible, le divorce par consentement mutuel permet d’apaiser les conflits.

 

avocat divorce

Martine ATTAL est certifiée en droit collaboratif. Il s’agit d’un mode alternatif de règlement des conflits, comme le droit participatif ou la médiation.

Lorsqu’il est fondamental de garder un lien avec l’autre, pour les enfants essentiellement, cette procédure se déroulera à quatre, chacune des parties ayant son propre avocat.

Des réunions à quatre permettent souvent, après avoir inventorié tous les points, d’avancer pour trouver une solution qui convienne aux deux époux et aux enfants.

L’avocat spécialiste est également à vos côtés pour régler les problèmes financiers :

  • de la pension alimentaire pour l’un des époux ou pour les enfants
  • de la prestation compensatoire : je vous assiste et conseille pour savoir si vous y avez droit, et à quel montant
  • du partage des biens : je vous accompagne chez un notaire et nous envisagerons toutes les solutions pour préserver vos intérêts, et en cas d’impossibilité de trouver un accord je vous assiste devant le Tribunal.

 

En tant qu’avocat spécialisé en droit de la famille et du patrimoine, je suis également mandataire immobilier, c’est-à-dire que je peux vous aider à vendre votre bien par le biais d’un réseau crée par le Conseil National des Barreaux.

Dans les cas les plus douloureux de violences conjugales ou de conflit sur la garde des enfants, la compétence multiple de l’avocat spécialiste vous permettra de surmonter ces moments difficiles.  Là encore, connaitre le droit est fondamental, mais pas suffisant. Si on n’a pas été formé sur tous ces aspects, les résultats seront médiocres.

L’avocat spécialiste :

  • vous conseille sur les preuves à réunir
  • vous assiste devant le tribunal pour être reconnu victime et être indemnisé.

Lorsqu’il y a conflit sur la garde, la résidence des enfants, il faut connaitre les étapes du développement psychologique de l’enfant, il faut savoir recueillir la parole de l’enfant mais aussi décoder cette parole.


Soyez prudents pour trouver une solution. Dites-vous :
« Jamais sans mon avocat, jamais sans mon avocat spécialiste ».

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

LES AVANTAGES

Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de négocier eux-mêmes les conséquences de la rupture.
Il est plus rapide et plus économique qu’un divorce contentieux. Il est également plus sécurisant car il n’est pas soumis à l’aléa judiciaire.
Mais cela suppose que les deux époux soient prêts à s’engager dans ce processus de manière libre et éclairée.

LA PLACE DE L’ENFANT

La demande d’audition d’un enfant mineur a un effet direct sur le divorce susceptible d’être engagé.
Si l’enfant, capable de discernement, demande à être entendu par le juge, le divorce sera obligatoirement judiciaire et les époux devront comparaitre devant le juge, éventuellement assistés par un avocat commun.
Si l’enfant ne demande pas à être entendu, le divorce sera prononcé par acte d’avocats et chaque époux devra être assisté par son propre avocat.

 

QUI PEUT DIVORCER PAR CONSENTEMENT MUTUEL ?

Le divorce par consentement mutuel est réservé aux époux qui souhaitent finaliser leur divorce amiablement, dans le respect des droits de chacun, de bonne foi et en toute transparence.
Il n’est pas nécessaire que les époux soient déjà d’accord pour engager un divorce par consentement mutuel. Vos deux avocats seront parfaitement aptes à négocier les conséquences de votre séparation, même sans confrontation directe avec votre conjoint, si cette confrontation vous semble trop difficile.

La bonne foi et la transparence des époux sont 2 conditions essentielles à la mise en œuvre du divorce par consentement mutuel.
Il est essentiel que les époux qui s’engagent dans cette forme de divorce soient animés d’un état d’esprit empreint de bonne foi et de transparence. Il ne saurait être question avec la disparition du juge de s’affranchir de ce qui constitue le fondement même de toute négociation destinée à aboutir à un accord.
La raison en est simple : il en va de la sécurité de vos accords et de ce qui aura été décidé entre vous. La disparition du contrôle a priori du juge (devant lequel les époux comparaissaient et qui homologuait la convention) n’exclut pas son intervention a posteriori si un des époux engage une action pour faire réviser la convention de divorce qui aurait été négociée dans des conditions déloyales et sans que toutes les informations nécessaires aient été communiquées. Les dispositions du droit des contrats sanctionnent les comportements frauduleux et destinés à tromper l’autre partie, ici l’autre époux, sur la réalité de sa situation financière et patrimoniale.
Le rôle de l’avocat sera déterminant : si l’avocat de l’une des parties n’a pas la certitude que les intérêts de son client ne sont pas totalement préservés parce que l’autre partie n’est pas transparente et ne discute pas de bonne foi (notamment en ne donnant pas tous les renseignements sur sa situation financière et patrimoniale), il devra conseiller à son client une autre forme de divorce.
L’avocat devra refuser de s’engager dans un processus qu’il ne maîtrise pas et qui ne lui permet pas de préserver les intérêts de son client et de sécuriser son avenir. Il en va de sa responsabilité.

 

COMMENT DIVORCER PAR CONSENTEMENT MUTUEL ?

Le divorce par consentement mutuel peut être conventionnel (sans juge) ou judiciaire (avec juge) en fonction d’un paramètre unique : la demande de l’enfant à être entendu par un juge.
Vos enfants seront donc nécessairement au courant de votre projet, puisque vous aurez l’obligation de recueillir leur avis sur le point de savoir s’ils veulent être entendus par le juge.

Divorcer sans Juge par acte d’avocat
Tous les justiciables peuvent divorcer par acte d’avocats dès lors qu’un enfant ne demande pas à être entendu par le juge, à l’exception des époux placés sous une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice).
Les époux ne comparaissent plus devant un juge, mais chaque époux doit être assisté par un avocat.
Ceux qui feront le choix de ce divorce en auront la complète maîtrise, ce qui constitue un avantage, mais présente également des risques qu’il faut mesurer.

Divorcer avec comparution devant le Juge
Le divorce sera prononcé par le juge si l’enfant, en âge de discernement, demande à être entendu.
Cette hypothèse est rare en pratique, mais a été prévue par la loi pour préserver les droits de l’enfant et particulièrement son droit à être entendu par le juge dans toute procédure le concernant.
Les époux auront la possibilité de divorcer avec 1 seul avocat.

 

POURQUOI DIVORCER PAR CONSENTEMENT MUTUEL ?

Le divorce par consentement mutuel permet de mettre en œuvre des solutions durables, ménageant les intérêts de chaque époux, en évitant les conflits et l’aléa d’une décision imposée par un juge.
Il permet également de maintenir une relation raisonnable souvent nécessaire entre les ex-époux, notamment en présence d’enfants.

Décider soi-même des conséquences
Aucun des époux ne prend le moindre risque à engager des pourparlers pour divorcer par consentement mutuel. Toutes les décisions sont le fruit de leur accord.
De plus, certaines modalités peuvent être adoptées par les époux alors qu’elles n’auraient pas pu l’être par le juge.

Régler tous les problèmes en même temps
Le divorce par consentement mutuel est le seul divorce qui oblige les époux à se pencher sur tous les aspects patrimoniaux de la séparation et évite aux époux toute surprise ultérieure.
Être acteur de son divorce en étant parfaitement informé de ses droits sur le plan patrimonial, c’est se donner les moyens de préparer au mieux son avenir.

NOS ENGAGEMENTS

Chaque client est unique et doit être écouté, compris et conseillé
L’avocat constituera un appui pour pacifier les conflits, tout en négociant au mieux les intérêts de son client et en sécurisant les accords intervenus pour qu’ils ne soient pas remis en cause.
Il est essentiel de confier la défense de vos intérêts à un avocat expérimenté, soumis au secret professionnel, qui non seulement connaît les principes généraux de la négociation, mais maîtrise également tous les aspects juridiques, patrimoniaux, fiscaux et psychologiques de la séparation.

Ecouter
L’avocat tenu au secret professionnel sera un confident privilégié.
C’est seulement en écoutant son client que l’avocat pourra comprendre ses besoins et ses attentes, son état émotionnel et identifier dans ses propos les éléments essentiels à la défense de ses intérêts.

Comprendre
Le plus souvent, celui qui demande le divorce est souvent en proie à un fort sentiment de culpabilité, alors que celui qui se trouve confronté à une séparation doit s’engager dans un processus de deuil.
La consultation d’un avocat de la famille, rompu aux aspects psychologiques de la séparation, est donc indispensable pour connaître vos droits et vous éviter de prendre des décisions contraires à vos intérêts.

Conseiller
Le devoir de conseil est un rôle essentiel de l’avocat, car c’est lui qui vous conseillera la stratégie à mettre en œuvre pour votre divorce, en vous informant sur les chances de succès de votre dossier, les éventuelles voies de recours et les moyens pour parvenir à un règlement apaisé du litige.
Si divorcer au plus vite peut être tentant, il faut prendre garde à ne pas renoncer à certains droits, ce qui peut conduire à de nouveaux contentieux dans l’espoir de récupérer ce qui a été abandonné.

Négocier
Lorsque les époux ne sont pas encore parvenus à un accord complet sur les conséquences de la séparation, cet accord sera le fruit d’une négociation.
Il est donc indispensable d’avoir recours à un avocat rompu aux techniques de négociation et particulièrement celle de la « négociation raisonnée », notamment lorsqu’il est nécessaire de maintenir un lien entre les ex-époux.

Apaiser
La plupart des modes amiables de règlement des différends (que l’on appelle MARD) font appel aux techniques de la négociation raisonnée.
La médiation présente la caractéristique d’être mise en œuvre par un tiers, alors que les autres modes amiables de règlement des différends sont mis en œuvre par les avocats.

Sécuriser
Dès lors qu’il n’existe plus aucun contrôle a priori du juge, il est essentiel que les accords trouvés ne puissent pas être remis en cause.
Le divorce ne connaîtra pas de session de rattrapage, sauf en cas de fraude ou de manœuvres dolosives, mais dans un tel cas ce ne sera qu’au terme d’une procédure judiciaire avec tous les aléas qu’une telle procédure comporte.

L’AVOCAT DE LA FAMILLE EST UN VERITABLE EXPERT

La pratique du divorce nécessite une véritable expertise
L’inflation législative impacte tous les domaines du droit du divorce, ce qui a amené les avocats de la famille à se spécialiser.
La pratique du divorce nécessite des connaissances transversales que les avocats de la famille ont acquises au cours de formations spécifiques, qui font d’eux des véritables spécialistes de la matière.

Une expertise nécessaire
L’évolution constante et la complexité du droit de la famille ne permet pas à tous les avocats d’être en capacité d’en appréhender toutes les facettes s’ils ne le pratiquent pas quotidiennement et s’ils n’adaptent pas leur formation au contentieux traité.
Si le recours à un avocat apporte toujours des garanties en termes de déontologie, d’éthique et de responsabilité professionnelle, le recours à un avocat expérimenté pour votre divorce est essentiel : non seulement il respecte les règles de sa profession, mais il connaît également les techniques de négociation et maîtrise les aspects juridiques, fiscaux et psychologiques de la séparation.

 

Les coordonnées
1 rue Georges Saunier
83000 Toulon

+33 (0)4 94 92 76 86

+33 (0)4 94 91 81 33

Les horaires :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
08h30-12h00 - 14h00-19h00
08h30-12h00 - 14h00-19h00
08h30-12h00 - 14h00-19h00
08h30-12h00 - 14h00-19h00
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